Notre bibliothèque couvre les principales situations rencontrées par les propriétaires
Rédigés et mis à jour par des juristes, ils sont personnalisables et vous permettent d’agir rapidement, avec rigueur et confiance.
Plusieurs modèles répondent à des besoins spécifiques non couverts ailleurs.
Prélocation et signature du bail
- Demande de location.
- Annexe au bail.
- Règlement d'immeuble.
Gestion locative
- Avis de reconduction de bail.
- Mises en demeure.
- Préavis de 24h pour les visites.
Troubles et manquements
- Mise en demeure pour la jouissance paisible des lieux.
- Accusé de réception d'une plainte.
- Mise en demeure pour non-respect des clauses du bail.
Fin de bail et reprise
- Avis de reprise de possession.
- Avis d’éviction.
- Convention de résiliation de bail.
Procédures et démarches
- Mandat de représentation à l'audience.
- Changement de locateur en cours de bail.
- Mise en demeure pour retards fréquents.
