Soulignons qu’un registre de baux a déjà été essayé ailleurs et a connu des échecs retentissants, notamment en Ontario et à Boston. D’ailleurs, l’effet sur le marché immobilier locatif fut immédiat, dans les deux législations, par le retrait de milliers de logements abordables et la diminution des investissements pour la construction de nouveaux logements. « Alors qu’il faut construire massivement partout au Québec des logements, la création d’un registre des loyers n’est en rien une solution durable à la crise du logement. Au contraire, un registre viendrait ralentir les efforts de tous pour rééquilibrer l’offre et la demande. De plus, ce registre va contribuer aux mauvaises relations entre locateur et locataire » a souligné M. Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la CORPIQ.
La section G du bail : un outil désuet
Le propos des maires et mairesses est aussi un rappel de l’inefficacité de l’application de la section G du bail locatif au Québec. C’est pour cette raison que la CORPIQ milite pour une modernisation de son application qui est une contrainte importante dans le système locatif en habitation. « Actuellement, il y a 80% des locataires qui semblent, selon un sondage de Léger Marketing, ne pas connaitre les fondements de la section G du bail locatif. Pour la CORPIQ, l’obligation de maintenir un prix similaire au nouveau locataire dans la loi n’a que des effets pervers notamment pour entretenir et rénover le parc locatif au Québec. Les coûts de gestion du parc locatif sont en croissance et les règles du Tribunal administratif du logement ne tiennent plus la route. Avec la hausse des taux d’intérêt, plusieurs propriétaires se retrouvent dans une mauvaise posture. Le législateur doit revoir l’application de la section G du bail locatif. La CORPIQ fera valoir l’importance de la retirer à plusieurs égards. Voilà pourquoi il faut, aujourd’hui, un plan concerté et global pour agir en habitation. Il faut cesser de faire des propositions à la pièce à quelques jours du 1er juillet » a conclu M. Plante.